LISTE 2012 DES ETABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES DE PERCEVOIR DES FONDS DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Conformément à l'article R6241-3 du code du travail, est mise à votre disposition sur ce site la liste des établissements des premières formations technologiques ou professionnelles ouvrant droit à percevoir des fonds provenant de la taxe d'apprentissage.
Le format pdf constitue la version faisant foi, le format xls vous permet d'effectuer des tris par rubrique.
Pour les formations assurées dans un centre ou une section d'apprentissage, la liste indique le coût de formation annuel d'un apprenti et le coût forfaitaire annuel en hébergement, restauration et transport (HRT).
Pour information, les CFA Éducation Nationale font l'objet d'une liste séparée (aux formats pdf et xls).
Le format pdf constitue la version faisant foi, le format xls vous permet d'effectuer des tris par rubrique.
Pour les formations assurées dans un centre ou une section d'apprentissage, la liste indique le coût de formation annuel d'un apprenti et le coût forfaitaire annuel en hébergement, restauration et transport (HRT).
Pour information, les CFA Éducation Nationale font l'objet d'une liste séparée (aux formats pdf et xls).
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Personnes référentes à consulter pour toute question
concernant les établissements ou organismes des premières formations technologiques et professionnelles et CFA de la région Basse-Normandie Pour les établissements dépendant de l'Education Nationale : Rectorat de l'Académie de Caen Mme Jacqueline JEANDEL 02 31 30 15 67 jacqueline.jeandel@ac-caen.fr Pour les établissements dépendant du secteur de l'agriculture : DRAAF Basse-Normandie M. Stéphane RENAUX 02 31 24 97 33 02 32 18 95 22 stephane.renaux@agriculture.gouv.fr stephane.renaux@educagri.fr Pour les Centres de Formation d'Apprentis (CFA) : Conseil régional M. Marc LEVEE 02 31 06 95 27 m.levee@crbn.fr DIRECCTE M. Guillaume GAUDIN Correspondant alternance Correspondant chargé du suivi de la politique d'insertion professionnelle des jeunes 02 31 47 73 11 guillaume.gaudin@direccte.gouv.fr |
TELECHARGEMENTS
1) Arrêté du 29 décembre 2011 portant publication de la liste des établissements susceptibles de percevoir la taxe d'apprentissage pour l'année 2012
2) Procédure et demande d'habilitation
3) Listes
Liste des établissements mise à jour au 23 mars 2012
Liste des collecteurs régionaux mise à jour au 26 janvier 2012 :
Liste des CFA Education nationale mise à jour au 29 décembre 2011 :
